VD_OMNI FI.2014.0085 vom 2. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________ Y.________, B. X.________ Y.________/Administration cantonale des impôts, SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS DU CANTON DU VALAIS, COMMUNE DE BELMONT-SUR LAUSANNE, Commune de Randogne | Détermination du domicile fiscal d'un couple qui exploite des fitness en Valais et dans le canton de Vaud et qui partage son temps entre les deux cantons. Les relevés effectués par l'autorité intimée sur une période de 9 mois montrent une présence accrue des recourants sur le territoire vaudois (plus de 80% du temps). Ce constat est confirmé par les factures d'électricité du couple. La comparaison des chiffres d'affaires réalisés par les fitness des intéressés n'est pas probant. Les autres pièces produites non plus. C'est ainsi à juste titre que l'ACI a arrêté le domicile fiscal principal du couple dans le canton de Vaud. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_283/2015 du 08.11.2015).