VD_OMNI FI.2014.0081 vom 16. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par une contribuable contre la décision sur réclamation de l'ACI confirmant que les frais d'entretien liés à l'immeuble dont elle est propriétaire en France n'ont pas à être portés en déduction de son revenu imposable en Suisse, mais uniquement pris en considération afin de déterminer le taux d'imposition de ce revenu. Dans l'hypothèse où, comme en l'espèce, les frais d'entretien d'un immeuble situé à l'étranger sont excédentaires, un tel résultat négatif doit être assimilé à une perte subie à l'étranger qui ne doit être prise en considération en Suisse que dans le cadre de la détermination du taux de l'impôt; à l'évidence, le fait qu'une telle perte ait été admise (à tort) par l'autorité de taxation pour les périodes fiscales précédentes n'y change rien. Recours rejeté et décision sur réclamation confirmée.