VD_OMNI FI.2014.0079 vom 21. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la déductibilité, à compter du 1er janvier 2005, du revenu des contribuables des frais effectifs liés au handicap de leur enfant. En revanche, les allocations pour impotent et le supplément pour soins intenses qu'ils perçoivent de l'assurance-invalidité pour leur fils doivent être imputés du total des frais déductibles; ces versements sont en lien de causalité directe avec le handicap dont souffre leur enfant et ont pour effet d'alléger la charge globale qu’ils consacrent à l’assistance quotidienne de celui-ci, en diminuant les frais qu’ils supportent de manière effective. Les textes des articles 33 al. 1 let hbis LIFD et 37 al. 1 hbis LI ne permettent pas d’opérer une distinction selon la destination des frais découlant du handicap de l'enfant. Recours au TF rejeté par arrêt du 21 janvier 2016 (2C_439/2015).