VD_OMNI FI.2014.0062 vom 15. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________ Sàrl c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation, sur le principe, des amendes prononcées à l'encontre d'une société qui, par son ancien associé-gérant a encaissé durant neuf ans des montants totalisant plus de 5'000'000 fr., qu’elle a versés sur deux comptes, dont l’existence a été dissimulée aux autorités fiscales. Ce total représente plus de 23% du chiffre d’affaires encaissé par la Société de 2001 à 2009. La recourante a ainsi effectué plusieurs prestations appréciables en argent en faveur de son ancien associé-gérant. Confirmation des pénalités équivalant au 80% de l’impôt soustrait durant ces périodes (50% pour la tentative de soustraction). Dès lors qu'il appartient à l'autorité fiscale de recalculer les rappels d’impôts et les montants d’impôts dus par la recourante, la cause lui est renvoyée pour qu'elle procède à un nouveau calcul desdites amendes et notifie une nouvelle décision en ce sens.