VD_OMNI FI.2014.0061 vom 4. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition du rendement des participations. Rappel d'impôt notifié au contribuable, porteur des parts d'une Sàrl dont le bénéfice a fait l'objet de reprises à l'issue d'une procédure de rappel d'impôt et de soustraction. Les prélèvements opérés par le contribuable sur les comptes non déclarés par la Sàrl ne revêtent pas un caractère extraordinaire, mais récurrent, puisqu’il a pratiqué continuellement de la sorte chaque année jusqu’en 2009. Il n’apparaît pas au surplus que l’intéressé ait sciemment dissimulé les montants prélevés sur les comptes de la Société en 2001 et en 2002, uniquement aux fins d’exploiter la brèche de calcul. Annulation des reprises ayant trait à la période de taxation 2001-2002bis.