VD_OMNI FI.2014.0040 vom 14. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Fondation X.________/Administration cantonale des impôts | Une fondation dont le but est de secourir financièrement les prêtres retraités et/ou démunis de l'Eglise catholique romaine, qui ont assumé ou assument un ministère dans le canton de Vaud, vient en aide à l'Eglise et l'aide à accomplir ses tâches; elle le fait de manière désintéressée. Comme établissement dépendant de l'Eglise, cette Fondation doit être exonérée de tout impôt, fédéral ou cantonal.