VD_OMNI FI.2014.0033 vom 27. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts de la Commune de Belmont-sur-Lausanne, Municipalité de Belmont-sur-Lausanne | Recours contre une décision confirmant les montants facturés par la Municipalité à titre d' "acompte taxe raccordement eau" et d' "acompte taxe raccordement collecteurs" dans le cadre de la délivrance d'une autorisation de démolition partielle et de construction. En l'espèce et quoi qu'en dise le recourant, les travaux concernés - qui entraînent en particulier une modification de la disposition de l'immeuble, avec une augmentation de sa surface et de son volume - ne peuvent être considérés comme une simple reconstruction du bâtiment existant; cela étant, il a déjà été jugé que la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place de l'ancien, de dimensions plus grandes, entraînait une contre-prestation de la collectivité impliquant la perception d'une taxe de raccordement complète. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.