VD_OMNI FI.2014.0024 vom 29. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts, Municipalité de 3******** | Taxe communale d'ordure. Le recourant, qui exerce la profession de moniteur auto-école et moto-école, conteste être assujetti à la taxe forfaitaire pour entreprise. Contrairement à ce qu'il soutient, il ressort de sa propre publicité que son activité est organisée sous la forme d'une entreprise. Son adresse professionnelle dans la commune ne saurait par ailleurs être considérée comme un simple "point de ralliement". Il dispose en effet de locaux, dans lesquels il dispense chaque semaine des cours théorique et une fois par mois des cours de sensibilisation. Enfin, le fait qu'il ait décidé d'éliminer ses déchets à son domicile privé n'est pas déterminant. Recours rejeté.