VD_OMNI FI.2013.0109 vom 9. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________, B. X.________ Y.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par un couple de contribuables contre la décision sur réclamation de l'ACI confirmant une précédente décision de rappel d'impôts en matière d'IFD pour les périodes fiscales 2001-2002 et 2003 ainsi que les amendes prononcées dans ce cadre (les intéressés ayant pour le reste été taxés par le canton de Genève en matière d'ICC). Il s'impose de constater que les recourants ne sont pas parvenus à établir que la marge bénéficiaire dégagée par l'époux dans le cadre de l'exercice d'une activité indépendante (non déclarée) était inférieure à celle admise par l'autorité intimée; en particulier, les déclarations de l'intéressé dans le cadre de la procédure pénale dont il a fait l'objet, auxquelles les recourants se réfèrent, manquent singulièrement de constance et de clarté, et les attestations de tiers produites à l'appui de leur recours n'apparaissent pas probantes - à tout le moins ne permettent-elles pas d'établir les charges invoquées. Pour le reste et compte tenu des circonstances, la qualification de la faute comme faute moyenne et la fixation de la quotité de l'amende à une fois le montant de l'impôt soustrait ne prêtent pas le flanc à la critique. Rejet du recours et confirmation de la décision sur réclamation attaquée. Recours au Tribunal fédéral irrecevable par arrêt du 31 mars 2016 (ATF 2C_273/2016).