VD_OMNI FI.2013.0100 vom 9. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ SA/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Vente en 2008 des actions d'une société, dont le principal actif est un immeuble, au prix de 1'650'000 fr.; vente de cet immeuble par la société aux actionnaires en 2009, au même prix. Afin de déterminer le bénéfice réalisé durant l'année de la vente, l'autorité fiscale a opéré une reprise portant sur le prix de sortie de cet immeuble, qu'elle a fixé à 1'940'000 fr. Admission du recours et annulation de la reprise. Il est démontré que les parties à l'acte en 2008 n'ont pas voulu s'écarter des conclusions de l'expert qui avait retenu une valeur de 1'650'000 fr.; elles ont ainsi renoncé à imputer une part de l'impôt latent sur le prix de vente des actions. Au surplus, la comparaison faite par l'autorité fiscale avec d'autres transactions dans la région est hasardeuse. Enfin, les acheteurs ont effectué pour plus de 700'000 fr. de travaux de rattrapage d'entretien, ce qui démontre que les parties à l'acte en 2008 étaient conscientes de l'ampleur des travaux à entreprendre dans l'immeuble lorsqu'elles ont fixé le prix de vente des actions.