VD_OMNI FI.2013.0071 vom 17. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Administration cantonale des impôts | Le recourant, qui ne conteste pas le montant de l'impôt mis à sa charge en tant qu'héritier, critique uniquement l'imposition successorale de legs de biens immobiliers sis dans d'autres cantons. En tant qu'héritier, le recourant répond solidairement, avec ses cohéritiers, de l'impôt sur les successions. Il est également tenu de payer l'impôt sur les legs, à charge pour lui de se le faire rembourser par les légataires. En l'occurrence, la part d'impôt due par les légataires serait prélevée de la valeur du legs, de sorte que les héritiers n'auraient pas à craindre de devoir payer la part de l'impôt mise à leur charge. Il n'est dès lors pas certain que le recourant conserve un intérêt personnel à contester l'impôt dû par les autres héritiers et légataires, de nature à lui conférer la qualité pour recourir. Question laissée indécise compte tenu de l'issue du recours et du fait que le recourant a expliqué représenter, en vertu d'une procuration, une des légataires. Recours au TF rejeté par arrêt du 17 avril 2015 (ATF 2C_139/2015).