VD_OMNI FI.2013.0068 vom 4. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de l'émolument perçu pour la décision de retrait du permis de conduire rendue à l'encontre du recourant. Le montant de 200 fr. perçu est conforme à l'art. 23 let. b RE-SAN et respecte les principes d'équivalence et de couverture des frais. Le recourant n'a par ailleurs pas établi l'existence de "circonstances particulières" au sens de l'art. 3 al. 5 RE-SAN, qui auraient justifié une réduction. Recours rejeté.