VD_OMNI FI.2013.0057 vom 30. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________, A.B.________, C. D.________, E. F.________/Commission de recours en matière d'impôts de la Ville de Vevey, Municipalité de Vevey | Recours formé par une association d'usagers de ports et par des usagers personnellement contre une décision de la Commission de recours en matière d'impôts communaux rejetant leurs recours respectifs et confirmant (implicitement) la hausse d'un tarif d'ancrage. Violation de l'obligation de motivation de la décision par l'autorité intimée; il se justifie toutefois, exceptionnellement et par économie de procédure, d'entrer en matière sur le fond (consid. 3). Dans la mesure où l'objet de la contribution et le cercle des contribuables ne sont pas susceptibles de prêter à confusion et dès lors qu'il n'est pas contesté que la quotité de la contribution à la charge des usagers du port est soumise aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence, le fait de déléguer la compétence de fixer le tarif et le barème des taxes causales à l'exécutif communal ne prête pas en tant que tel le flanc à la critique (consid. 4). Cela étant, si le procédé consistant pour la commune à prendre à sa charge les frais de réhabilitation de la digue et à reporter les intérêts liés à ces frais sur les usagers du port n'apparaît pas davantage critiquable dans les circonstances du cas d'espèce, il s'impose de constater qu'au vu des frais annuels à couvrir (pour un montant total d'environ 154'000 fr.), la hausse du tarif litigieuse (censée porter les recettes totales annuelles des taxes à 174'525 fr.) ne se justifie pas; à cela s'ajoute en outre qu'il n'a été tenu aucune compte de la diminution du taux d'intérêt en regard du taux admis en 2001 dans le cadre du financement de précédents travaux de réfection du port, occasionnant un bénéfice supplémentaire pour la commune. La hausse du tarif litigieuse ne respecte dès lors pas - à tout le moins - le principe de la couverture des frais (consid. 5). Admission du recours et annulation de la décision att