VD_OMNI FI.2013.0027 vom 6. Mai 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Administration cantonale des impôts | Dentiste qui cède son cabinet, situé dans le canton de Vaud, pour en ouvrir un autre environ deux ans plus tard, dans le canton de Fribourg. Confirmation du refus de l'ACI de considérer comme remploi, le réinvestissement du bénéfice de la vente du cabinet dans le nouveau cabinet créé, dans un autre canton. Notion de remploi (consid. 3-5). L'activité professionnelle déployée par le recourant avant l'ouverture de son nouveau cabinet, en tant que dentiste indépendant auprès de confrères installés dans le canton de Fribourg, ne s'inscrit pas dans la continuité de son activité professionnelle indépendante déployée jusqu'alors. Il en va de même de l'activité qu'il déploie désormais dans son nouveau cabinet, s'agissant de deux exploitations différentes, dans leur localisation et leur organisation. C'est par ailleurs essentiellement pour des raisons familiales que le recourant a souhaité déménager dans le canton de Fribourg. On ne se trouve ainsi pas en présence d'une même exploitation (consid. 6). Recours rejeté.