VD_OMNI FI.2013.0011 vom 23. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A.________SA/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'autorité de recours est liée par le dispositif et les motifs de son arrêt de renvoi. Cela implique qu'elle ne peut plus revenir sur les points déjà résolus par ce dernier. Elle doit cependant vérifier si la nouvelle décision de l'autorité inférieure est conforme aux instructions qu'elle-même avait énoncées dans son arrêt. En l'espèce, tel est bien le cas; l'autorité intimée a corrigé sa reprise dans les charges comptabilisées de la recourante d'une partie du loyer facturé par son actionnaire, d'une part, et annulé la reprise ayant trait à un revenu en lieu et place de l'amortissement comptabilisé pour le véhicule de luxe, considéré comme un actif fictif, d'autre part. Cela se traduit par une diminution conséquente des amendes infligées à la recourante pour soustraction et tentative de soustraction, par rapport à la décision précédente; au surplus, celles-ci correspondent au montant de l'impôt soustrait et au deux tiers en cas de tentative. Recours admis et arrêt partiellement annulé par ATF 2C_589/2013 et 2C_590/2013 du 17 janvier 2014.