VD_OMNI FI.2012.0100 vom 4. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | A. X. et B. X., propriétaires de leur appartement, ont demandé, dans leur déclaration fiscale 2010, la déduction de frais d'entretien d'immeubles pour un montant de 15'764 fr., joignant des pièces sur lesquelles était indiqué que ce montant avait été versé au titre d'appels de fonds. Dans la décision de taxation, l'Office d'impôt n'a déduit, au titre de frais d'entretien d'immeubles, que 5'894 fr., précisant que les appels de fonds de la régie immobilière n'étaient pas considérés comme des frais d'entretien d'immeuble. Cette décision n'a pas fait l'objet d'une réclamation. Quelques mois plus tard, les époux X. ont demandé à l'Office d'impôt de réviser sa décision en faisant valoir que, alors qu'ils avaient correctement rempli leur déclaration fiscale 2010, l'Office d'impôt l'avait corrigée de façon erronée. Refus de l'Office d'impôt, confirmé par l'ACI. Le recours est rejeté. En effet, les recourants n'ont pas fourni avec leur déclaration d'impôt des pièces précises. L'Office d'impôt était donc légitimé à considérer que le montant de 9'870 fr. avait été versé au fonds de rénovation de la PPE. En tout cas, il l'a clairement précisé dans la décision de taxation. Les recourants, s'ils avaient prêté un minimum d'attention au contenu de la décision lorsqu'ils l'ont reçue, pouvaient donc aisément se rendre compte que l'Office d'impôt n'avait pas pris en compte la déduction qu'ils avaient demandée et déposer une réclamation. En ne le faisant pas alors qu'ils n'avaient pas fourni des pièces précises à l'appui de leur déclaration d'impôt et que la décision de taxation comportait clairement les motifs de la non prise en compte de la déduction demandée, ils n'ont pas fait preuve de toute la diligence qui pouvait être requise de leur part selon les art. 203 al. 2 LI et 147 aI. 2 LIFD, et la révision en application des art. 203 al. 1 let. b LI et 147 al. 1 let. b LIFD es