VD_OMNI FI.2012.0093 vom 15. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recourants domiciliés en Grande-Bretagne, copropriétaires d'un immeuble dans le canton de Vaud. Dès lors que les art. 6 al. 3 1ère phr. LIFD et 6 al. 3 LI sont également applicables aux personnes physiques assujetties de manière limitée en Suisse, se pose la question de la manière dont doit en l'occurrence trouver application l'art. 6 al. 3 3ème phr. LIFD (et l'art. 6 al. 4 2ème phr. LI), qui prévoit que dans toutes les hypothèses autres que celles où est permise la déduction en Suisse de pertes subies par un établissement stable sis à l'étranger (art. 6 al. 3 2ème phr. LIFD et 6 al. 4 1ère phr. LI), les pertes subies à l'étranger ne doivent être prises en considération en Suisse que lors de la détermination du taux de l'impôt. Au vu de l'interprétation qu'il convient de donner des art. 6 al. 3 3ème phr. LIFD et 6 al. 4 2ème phr. LI, la perte de répartition subie à l'étranger par les recourants ensuite d'une première répartition proportionnelle aux actifs localisés des intérêts hypothécaires, qui constitue une perte à l'étranger au sens des dispositions précitées, ne saurait être prise en compte dans la détermination du revenu imposable en Suisse (consid. 6 à 8). Recours rejeté au sens des considérants et décision attaquée, confirmée par substitution de motifs. Recours au Tribunal fédéral rejetés dans la mesure où ils sont recevables en tant qu'ils concernent l'impôt fédéral direct, respectivement l'impôt cantonal (2C_1201/2013 et 2C_1202/2013 du 15 janvier 2015).