VD_OMNI FI.2012.0080 vom 1. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A.X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts de la Commune de Gland, Municipalité de Gland | Taxe de séjour communale. Notion d'hôte de passage ou en séjour (rappel de la jurisprudence). En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant séjourne dans la commune pour des motifs professionnels et non pas à des fins touristiques ou de villégiature. Il ne saurait dès lors être assimilé à un hôte de passage ou en séjour au sens où la jurisprudence l'entend. Annulation de la taxe litigieuse.