VD_OMNI FI.2012.0073 vom 13. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
AX.________, BX.________ c/Administration cantonale des impôts, Commune de Chavannes-près-Renens, Commune de Savièse, Service cantonal valaisan des contributions | Le centre des intérêts vitaux de deux contribuables mariés, salariés et travaillant l'un à Morges puis à Vich, l'autre à Genève, cinq jours sur sept, se situe à Chavannes-près-Renens, où ils louent un appartement, et non à Savièse, localité qu'ils rejoignent chaque fin de semaine et où ils partagent un appartement avec leurs parents et beaux-parents tout en y faisant construire un chalet. L'autorité était dès lors fondée à présumer qu'ils se sont créés un domicile, déterminant au plan fiscal, à Chavannes-près-Renens et dans le canton à compter du 1er janvier 2011. En effet, l'autorité avait renoncé à revendiquer le domicile fiscal des recourants l'année précédente, tout en se réservant la faculté de réexaminer la situation l'année suivante pour le cas où les recourants étaient toujours titulaires d'un bail à Chavannes-près-Renens au 31 décembre 2011.