VD_OMNI FI.2012.0047 vom 15. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Distinction entre les frais de perfectionnement et les frais de formation. Rappel de la jurisprudence et casuistique. En l'espèce, compte tenu de sa durée, de son coût et de son implicaton en temps, le "MaS in International Taxation" dispensé par l'Université de Neuchâtel ne saurait être considéré comme une simple mise à niveau ou une actualisation des connaissances. De plus, il ne fait aucun doute qu'il constitue une valeur ajoutée, propre à améliorer les perspectives de carrière. En outre, selon la jurisprudence, un lien étroit entre l'activité professionnelle et la formation suivie ne suffit pas à lui seul pour permettre la déduction des coûts litigieux à titre de frais de perfectionnement. C'est ainsi à juste titre que l'ACI a refusé la déduction des coûts engendré par le "MaS in International Taxation". Recours rejeté. Recours en matière de droit public au TF admis (arrêt 2C_1073/2013 et 2C_1074/2013 du 25 juin 2014). Arrêt cantonal annulé).