VD_OMNI FI.2012.0043 vom 4. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Les époux X. ont effectué des travaux d'entretien sur leur immeuble en 2005 et 2006. Ils n'en ont pas invoqué les factures dans leurs déclarations fiscales de 2005 et 2006, mais dans celle de 2007. Refus des autorités fiscales de prendre en compte ces factures dans le cadre de la décision de taxation relative à la période fiscale 2007. Demande des époux X. aux autorités fiscales de procéder à la révision de leurs décisions de taxation relatives aux périodes fiscales 2005 et 2006 afin qu'en soient déduits les montants des factures de frais d'entretien d'immeubles effectués en 2005 et 2006. Refus des autorités fiscales. Le recours est rejeté. En effet, la déduction de frais d'entretien d'immeuble est accordée pour la période de calcul pendant laquelle le fournisseur a établi sa facture. Et en l'espèce, les fournisseurs ont adressé leurs factures aux époux X. à des dates échelonnées entre le 19 avril 2005 et le 31 décembre 2005, puis entre le 9 janvier 2006 et le 18 décembre 2006. En outre, dès lors que les époux X. ont déposé leur déclaration d'impôt 2005 le 23 décembre 2006 et celle valable pour la période fiscale 2006 le 11 décembre 2007, et que les procédures ordinaires des taxations 2005 et 2006 n'ont pris fin que le 22 août 2007 et le 6 février 2008, les époux X. avaient largement le temps, durant ces deux procédures, d'invoquer les factures des travaux d'entretien relatives aux taxations qu'elles concernaient. En ne le faisant pas, ils n'ont pas fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée d'eux comme le prescrivent les art. 203 al. 2 LI et 147 al. 2 LIFD. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a confirmé le refus de l'Office d'impôt de réviser les décisions de taxation définitives relatives à l'impôt cantonal, communal et fédéral sur le revenu pour les périodes fiscales 2005 et 2006. Les recours (IFD et ICC) i