VD_OMNI FI.2012.0039 vom 18. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | C'est à juste titre que le SAN a retiré le permis de navigation du recourant qui ne disposait plus d'une couverture en RC pour son bateau. Ce retrait étant fondé, l'autorité était légitimée à facturer à l'intéressé l'émolument y relatif. Recours rejeté.