VD_OMNI FI.2012.0028 vom 14. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Administration cantonale des impôts, Municipalité de 2********, Service cantonal valaisan des contributions, Commune de 4******** | Domicile fiscal. Epoux copropriétaires d'un appartement de 4.5 pièces à Bursins, dans lequel ils ont investi tout ou partie de leur deuxième pilier. Madame est également propriétaire d'un chalet de 5 pièces à Nendaz depuis 1997. Elle travaille comme assistante de direction à Genève depuis 1992. Monsieur a été actif au sein d'une entreprise également sur Genève, de 2001 à 2011. L'enfant du couple, âgé de 6 ans, est scolarisé à Gilly. En 2011, Monsieur quitte son emploi et crée sa société sous la forme d'une Sàrl, dont le siège est à Nendaz. Décision de l'ACI de fixer le domicile fiscal des époux dans le canton de Vaud, à Bursins. Recours à la CDAP. Sur la base des éléments au dossier, notamment de l'organisation de la famille, il faut admettre que le centre des relations personnelles et familiales des époux se trouve à Bursins. Le recourant n'a pas jugé utile de répondre à l'interpellation du juge, portant sur la production de pièces et autres éléments de preuves permettant d'établir que, comme il le soutient, il déploie la majeure partie de son activité depuis Nendaz, siège de sa société. Recours rejeté.