VD_OMNI FI.2012.0008 vom 14. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.____________, Y.____________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation du refus d'exonérer des impôts directs une association organisatrice d'un festival de musique. Il n'est pas démontré que l'activité de cette association soit désintéressée, c'est-à-dire altruiste et exigeant de la part des membres de la corporation ou de tiers un sacrifice en faveur de l'intérêt général primant leurs propres intérêts. Les recettes provenant des manifestations payantes n'ont pas pour finalité première de permettre la tenue des manifestations gratuites. En outre, l'association recourante exerce une activité lucrative sous une forme commerciale qui ne revêt pas qu'un caractère accessoire puisque ses recettes propres représentent plus de 65% des rentrées. A cela s'ajoute que les bénévoles travaillant dans le cadre du festival perçoivent, en contrepartie de leur engagement, des avantages en nature puisqu'ils peuvent, notamment, assister aux concerts. Confirmation en outre du refus d'exonérer la fondation dont le but et les activités sont exclusivement liés à ceux de l'association, dont elle soutient le fonctionnement et en faveur de laquelle elle lève des fonds. Pas d'inégalité de traitement au regard de l'exonération d'associations organisatrices d'autres manifestations, dont les principales recettes proviennent des subventions publiques.