VD_OMNI FI.2011.0075 vom 14. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Service cantonal valaisan des contributions, Commune d'Ecublens Boursier communal, Municipalité de Sion | Contribuable valaisanne née en 1969, qui enseigne à Ecublens depuis 1991, nommée en 1994. L'intéressée habite seule dans un appartement de 3.5 pièces à Ecublens. Elle passe pour ainsi dire tous ses week-ends et ses vacances dans la villa familiale de dix pièces d'Uvrier/VS, qu'elle partage avec sa mère. Elle déploie la grande majeure partie de ses activités en Valais (sport notamment). Son médecin et son dentiste se trouvent à Sion. Elle est scrutatrice dans sa commune valaisanne. Décision de l'ACI fixant le domicile fiscal de l'intéressée dans le canton de Vaud dès le 1er janvier 2011. Recours. En l'occurrence, il résulte des pièces produites au dossier que la recourante entretient avec la commune d'Uvrier des liens suffisamment forts pour renverser la présomption du domicile fiscal au lieu de travail. Partant, il appartenait à l'autorité intimée d'apporter la preuve - ce qu'elle ne fait pas - de l'importance des relations économiques et personnelles de la recourante à son lieu de travail. Un simple renvoi à son âge et à la durée de son séjour à Ecublens paraît insuffisant en regard des circonstances particulières de la cause. Recours admis.