VD_OMNI FI.2011.0001 vom 25. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section de la taxe d'exemption | Conscrit né en 1989 qui, dès lors qu'il n'y avait plus de place disponible pour effectuer l'école de recrue en 2009 (année de ses vingt ans) dans la fonction qu'il souhaitait occuper (chauffeur), décide de l'accomplir en 2010. Confirmation de la décision du Service de la sécurité civile et militaire de l'assujettir à la taxe d'exemption durant l'année 2009. Recours rejeté.