VD_OMNI FI.2010.0078 vom 9. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le comportement intentionnel est présumé dès que l'on peut admettre que le contribuable était conscient que les informations données étaient incorrectes ou incomplètes. S'agissant d'une fiduciaire chargée d'établir les comptes et de les réviser, il lui appartenait d'opérer les vérifications sur la base des documents comptables avant de remplir les déclarations fiscales et non de se fier aux seules indications orales fournies par son client. Les manquements répétés aux dispositions du droit comptable et la couverture des pratiques du contribuable principal constituent des actes de participation vis-à-vis de l'autorité fiscale et non de simples négligences. (Recours TF admis 2C_232/2011)