VD_OMNI FI.2010.0065 vom 11. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rejet d'une demande de restitution du délai d'avance de frais. Le recourant reconnaît que l'avance n'a pas été payée dans le délai imparti; il fait cependant valoir avoir été empêché d'agir à temps pour un cas de force majeure, affirmant n'avoir jamais reçu l'avis du tribunal, dont son conseil lui a pourtant transmis une copie. L'omission de verser l'avance résulte en l'espèce d'une négligence de la part du mandataire, qui a omis de vérifier si son client avait effectué l'avance de frais en temps utile et de solliciter, le cas échéant, une prolongation du délai.