VD_OMNI FI.2010.0041 vom 4. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recours contre une décision de l'autorité intimée reprenant dans le revenu imposable un prêt consenti par la société du recourant (société A) à une autre société dont il était administrateur, président et liquidateur et dont il détenait 90 % des actions, les 10 % restant appartenant à un membre de sa famille (société B), est mal fondé. Les faits notamment que la société A n'ait rien prévu pour garantir le remboursement de son prêt et qu'elle ait laissé la société B accumuler les intérêts non payés sans prendre aucune mesure pour récupérer le montant de sa créance démontrent qu'elle n'a pas consenti ce prêt aux mêmes conditions qu'un tiers indépendant. En application de la théorie du "triangle", la prestation doit ainsi être qualifiée de distribution dissimulée de la société à son actionnaire et d'apport dissimulé de l'actionnaire à la société bénéficiaire. L'actionnaire gratifié d'un avantage appréciable en argent doit par conséquent être imposé. Pour le surplus, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que la prestation a été effectuée en 1997, au moment de l'augmentation de la provision. Recours rejeté.