VD_OMNI FI.2010.0037 vom 29. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________/Administration cantonale des impôts | Vente par le contribuable d'un terrain reçu au nouvel état parcellaire en échange du terrain qu'il possédait à l'ancien état. Report d'imposition et taxation du gain immobilier. De manière générale, l'autorité fiscale peut se fonder sur les valeurs d'échange fixées par un syndicat d'améliorations foncières pour déterminer l'assiette de l'impôt sur les gains immobiliers. Le contribuable peut, pour sa part, apporter la preuve que le prix de l'immeuble ne correspond pas, voire est inférieur à la valeur d'échange. Or, il n'est pas exclu que les valeurs arrêtées par le syndicat s'écartent sensiblement des valeurs vénales des terrains échangés par le recourant à l'ancien et ou nouvel état. Si cette hypothèse était réalisée, ces montants ne pourraient donc pas servir de base de calcul de l'impôt sur le gain immobilier, que ce soit à l'occasion de l'échange ou de la vente ultérieure. Admission du recours et renvoi à l'ACI pour détermination des valeurs vénales.