VD_OMNI FI.2010.0034 vom 27. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ Sàrl/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Reprise, dans le bénéfice de la société, d'un gain immobilier réalisé en lien avec des participations dans des promotions immobilières. Application du principe de la déterminance ("Massgeblichkeitsprinzip"). On ne se trouve pas dans un cas de remploi.