VD_OMNI FI.2010.0028 vom 7. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la sécurité civile et militaire, AFC Section de la taxe d'exemption | Taxe d'exemption au service militaire. Le recourant, né en 1988, conteste son assujettissement à la taxe 2008, au motif qu'il n'aurait pas pu accomplir son école de recrues l'année de ses 20 ans, comme il le souhaitait, en raison d'un problème de planification du seul ressort de l'administration militaire. Or, le texte de la loi est clair: l'assujettissement à la taxe d'exemption prend naissance au début de l'année au cours de laquelle l'assujetti atteint ses 20 ans. Peu importe ainsi les motifs qui ont empêché le recourant d'accomplir son école de recrues en 2008 (ce régime rigoureux étant par ailleurs tempéré par le droit au remboursement prévu par l'art. 39 al. 1 LTEO). Recours rejeté.