VD_OMNI FI.2010.0027 vom 9. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le recourant, qui allègue être dans le dénuement, a formulé une demande de remise de l'impôt fédéral direct pour les années 2006 et 2007, de l'impôt cantonal et communal sur le revenu pour les années 2006 et 2007 et de l'impôt cantonal sur les donations des années 2000 à 2003, que l'autorité intimée a refusée. Cette décision est bien fondée. En effet, le recourant a exercé une activité lucrative jusqu'à la fin de l'année 2008, percevant ainsi un salaire mensuel de l'ordre de 4'660 francs. De plus, il a reçu, entre 2000 et 2003, des sommes avoisinant le million de francs qu'il n'a pas déclarées au fisc. En outre, alors qu'il se savait débiteur d'une créance fiscale litigieuse, il a utilisé l'intégralité de sa fortune pour satisfaire d'autres créanciers. Enfin, il n'avance aucune explication plausible permettant de justifier le dénuement dans lequel il prétend se trouver. Il apparaît dès lors que la situation financière du recourant est le fruit d'un train de vie excessif et qu'il s'est lui-même mis dans l'impossibilité de s'acquitter de ses obligations fiscales. La demande de remise de l'impôt, qui aurait pour effet de favoriser ses autres créanciers et qui ne pourrait contribuer à assainir durablement sa situation économique, est dès lors mal fondée. Pour le surplus, il est rappelé que le donataire est solidairement responsable pour le paiement de l'impôt. Recours contre le refus de l'autorité intimée rejeté.