VD_OMNI FI.2010.0016 vom 16. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Le contribuable exerçant une activité lucrative indépendante peut déduire les pertes effectives sur des éléments de la fortune commerciale, à condition qu'elles aient été comptabilisées; peu importe qu'une activité indépendante réduite n'ait été maintenue qu'à seules fins de permettre la déduction des pertes. In casu, refus d'entrer en matière sur la déduction; non seulement le recourant n'a jamais fourni la moindre comptabilité, mais il n'a même pas daigné remplir le questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et ne tenant pas une comptabilité selon l'usage commercial. En outre, le recourant n'a jamais donné suite à l'invitation que lui a adressée l'autorité de taxation à produire tout justificatif concernant son activité accessoire indépendante, notamment la comptabilité et le type d'activité. Cette violation crasse du devoir de collaborer permettait en conséquence à l'autorité de taxation de prendre en compte les revenus déclarés par le recourant, sans admettre pour autant que ceux-ci constitueraient le produit d'une activité indépendante accessoire, et de refuser en conséquence la déductibilité des pertes revendiquées.