VD_OMNI FI.2010.0002 vom 15. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Les versements en faveur du recourant ont été effectués sur la base d'un contrat de licence dans le cadre duquel il maintenait la titularité de ses droits sur les brevets. Il s'agit donc de revenus de biens immatériels au sens des art. 20 al. 1 lit. f LIFD et 23 al. 1 lit. f LI. Par surabondance, l'activité du recourant en regard de ses brevets a toujours été planifiée et liée à son activité professionnelle. Elle n'a pu avoir lieu que grâce à des connaissances profesionnelles particulières qui ont été développées tout au long de son parcours professionnel auprès de divers employeurs qui ont financé les développements des brevets. En l'espèce nous sommes en présence de plusieurs indices tendant tous à la reconnaissance d'une activité lucrative indépendante accessoire. Recours rejeté.