VD_OMNI FI.2009.0101 vom 23. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition d'un gain immobilier. Rappel des critères dégagés par la jurisprudence pour distinguer l'activité indépendante de la simple gestion de la fortune privée. En l'espèce, c'est à juste titre que l'ACI a imposé le gain immobilier réalisé par le recourant au titre de l'impôt sur le revenu, alors même que le bien aurait été acquis dans un but de prévoyance: le recourant a exercé la profession d'architecte; il a participé à d'autres opérations immobilières en société simple avec un professionnel de l'immobilier; il n'a en outre jamais utilisé l'immeuble en question comme habitation personnelle. Recours rejeté.