VD_OMNI FI.2009.0077 vom 28. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________, B.X.________ c/Commission communale de recours en matière d'impôts, Municipalité d'Arzier-Le Muids | Taxes annuelles d'entretien EU/EC et taxe de raccordement complémentaire EC/EU/ESP. Recours auprès de la commission communale de recours déclaré irrecevable pour cause de tardiveté. Les bordereaux litigieux comportaient soit aucune indication des voies de droit soit une indication erronée. En pareil cas, la jurisprudence considère que le justiciable ne doit subir aucun préjudice, mais qu'il est toutefois tenu de se renseigner et de réagir sans attendre. Dans le cas d'espèce, les recourants n'ont pas fait preuve de la diligence requise: ils ont attendu 8 mois avant de renseigner auprès de leur voisin juriste; ils n'ont pas non plus interrogé la municipalité sur la voie de droit ouverte contre les borderaux litigieux, mais se sont contentés de demander des explications. Recours rejeté.