VD_OMNI FI.2009.0052 vom 22. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Une procédure pour participation à une soustraction d'impôts a été ouverte à l'encontre du recourant, fiduciaire des contribuables partis de Suisse sans laisser d'adresse, à l'issue de laquelle l'autorité intimée lui a notifié un prononcé d'amendes pour participation à une soustraction fiscale et une décision d'appel en solidarité pour les impôts dus par les contribuables. En comptabilisant des charges de la société contribuable sur la seule base de renseignements oraux fournis par son client, sans requérir les justificatifs correspondants, le recourant a commis une négligence grave. Cela étant, l'instruction de la cause n'a pas permis d'établir qu'il avait véritablement l'intention de procéder à une soustraction. Au contraire, il apparaît que le départ soudain du débiteur principal, qui manifestement a voulu fuir les poursuites de l'autorité fiscale, a mis le recourant dans une situation délicate, qui ne lui permettait plus de collaborer pour justifier ses écritures comptables. Les conditions de la participation à la soustraction n'étant pas réalisées, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée.