VD_OMNI FI.2009.0029 vom 13. Mai 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.________, B.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Un complément de salaire versé sous forme de gratification, la première fois, indépendamment du résultat de la société, doit être considéré comme un revenu extraordinaire, ce d'autant plus qu'il l'a été durant la période tombant dans la brèche de calcul (2001-2002) et que le bénéficiaire détient les rênes de la société, influant sur sa politique salariale. Confirmation de la perception d'un impôt annuel entier.