VD_OMNI FI.2009.0024 vom 1. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X._______/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'indemnité de 325'000 fr. perçue par le recourant lors de son licenciement doit être considérée au sens de l'art.17 al. 2 LIFD et à hauteur de 118'156 fr.45 comme un versement de capital analogue à un versement de capital provenant d'une institution de prévoyance car elle revêt un caractère de prévoyance. En revanche, le solde de l'indemnité ne saurait bénéficier d'un taux périodisé au sens de l'art. 37 LIFD, car il ne s'agit pas d'un capital qui, conformément à la nature des prestations, devait être acquitté sous forme périodique. Recours partiellement admis car l'ACI n'a pas suffisamment pris en compte dans l'examen des critères déterminants qui n'ont pas force de loi s'agissant de directives émises par l'administration des circonstances du cas d'espèce.