VD_OMNI FI.2009.0015 vom 30. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ et B.X.________ Administration cantonale des impôts | Taxation d'office des gains réalisés lors de deux ventes immobilières, avec amendes (de 2'500 fr. dans chaque cas). Réclamation déclarée irrecevable par l'ACI. Rappel des conditions de recevabilité de la réclamation en cas de taxation d'office: le contribuable ne doit pas se contenter de mettre en doute la taxation, mais doit prouver que celle-ci ne correspond pas à la situation réelle; si la production de la déclaration non déposée n'est pas une condition de recevabilité, il appartient toutefois au réclamant de présenter les faits de manière suffisamment détaillée et de mentionner les moyens de preuve relatifs à cet état de fait. Conditions réalisées dans le cas de la seconde vente: les réclamants ont justifié le coût des travaux par un relevé des entreprises mises en oeuvre et le montant des factures; dans les délais obtenus par la suite, les réclamants ont produit des pièces que le tribunal a jugé exploitables. Recours dès lors partiellement admis. Amendes (LI-241) confirmées dans les deux cas: le défaut de déclaration après sommation s'inscrit dans une suite de manquements, ce qui justifie des amendes aggravées.