VD_OMNI FI.2009.0002 vom 21. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par un couple de contribuables contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant une précédente décision de rappel d'impôt et taxation définitive concernant l'ICC pour les périodes fiscales 1999-2000 et 2001-2002, respectivement l'IFD pour les périodes fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000 et 2001-2002, ainsi que les amendes prononcées dans ce cadre. Est constatée d'office la prescription (absolue) des prétentions de l'autorité intimée pour les périodes 1995-1996 et 1997-1998 en matière d'IFD et pour la période 1999-2000 en matière d'ICC (consid. 3). Cela étant, les reprises litigieuses portent en premier lieu sur des prestations appréciables en argent obtenues de la société créée par le recourant (en lien avec des frais de sous-traitance non probants, des frais relatifs à un aéronef non justifiés commercialement et le chiffre d'affaire non comptabilisé d'une société offshore); leur bien-fondé, d'ores et déjà confirmé dans le cadre du litige opposant la société à l'ACI (cf. FI.2009.0001 du 4 août 2010, confirmé par TF 2C_724/2010 et 2C_796/2010 du 27 juillet 2011), n'est pas remis en cause par les arguments avancés postérieurement par les recourants (consid. 7). Le bien-fondé des autres reprises (en lien notamment avec la transparence des entités offshore pour le recourant) doit également être confirmé, de même que la nouvelle estimation des titres de la société à laquelle l'ACI a procédé (consid. 8). Enfin, le principe et la quotité de l'amende ne prêtent pas le flanc à la critique (consid. 9). Admission partielle du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que les rappels d'impôt et amendes prescrits en matière d'IFD respectivement d'ICC sont annulés, la décision étant confirmée pour le surplus. Recours au Tribunal fédéral partiellement admis en matière d'IFD en raison de la prescription, l'arrêt attaqué étant confirmé p