VD_OMNI FI.2009.0001 vom 4. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Soustraction fiscale et tentative de soustraction fiscale par une société anonyme, reprise d'impôt (périodes fiscales 1995 à 2002 concernant l'impôt fédéral direct, respectivement 1999 à 2002 concernant l'impôt cantonal et communal). En déviant sur une société off-shore une partie importante de ses bénéfices et en comptabilisant à tort des charges non justifiées commercialement, la recourante a diminué indûment et volontairement son bénéfice imposable, afin d'obtenir une taxation trop basse. Reprise confirmée, à l'exception de la révision de la période fiscale 1999 à laquelle il a été procédé en matière d'impôt cantonal et communal, prescrite au moment de l'ouverture de l'enquête en septembre 2004 (art. 133 aLI). Quotité de l'amende, fondée sur une faute qualifiée de grave, également confirmée, la soustraction résultant d'un procédé particulièrement astucieux, avec notamment usage de structures étrangères et confections de faux. Recours très partiellement admis (s'agissant de la période fiscale 1999 en matière d'impôt cantonal et communal), décision confirmée pour le surplus.