VD_OMNI FI.2008.0141 vom 29. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX.________, B.X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | A et B échangent deux parcelles de terrain de même surface (Aa et Bb) qui étaient, début 2005, agricoles mais dont l'une (Aa, qui est devenue propriété de B suite à l'échange) est devenue constructible par la suite. Un peu plus tard, B vend à C un terrain incluant la parcelle Aa que B a acquise lors de l'échange. Lorsque C dépose un projet de construction sur le terrain dont fait désormais partie la parcelle Aa, A forme opposition à la mise à l'enquête. L'indemnité de 500'000 fr. perçue par A de la part de C en échange du retrait de son opposition ne constitue pas un gain immobilier privé (comme le soutient A) mais une indemnité obtenue en échange de la renonciation à l'exercice d'un droit (imposable selon l'art. 27 al. 2 let. d LI et l'art. 23 al. 1 let. d LIFD). Recours rejeté.