VD_OMNI FI.2008.0135 vom 31. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Imposition d'un gain immobilier. Rappel des critères dégagés par la jurisprudence pour distinguer l'activité indépendante de la simple gestion de la fortune privée. En l'espèce, le recourant a profité d'une occasion pour vendre rapidement un terrain qu'il venait d'acquérir; peu importe que le gain ait été réalisé non par la vente des villas initialement prévue, mais par la cession de l'entier de la parcelle; les démarches entreprises montrent une intention claire de mettre sur pied une opération immobilière; la perspective de réaliser à brève échéance un gain substantiel a mis au second plan l'intention d'acquérir un partrimoine immobilier aux fins de se constituer un 2ème pilier. Au vu du caractère systématique et planifié de ses démarches, du nombre d'opérations immobilières, du court délai de possession et du fait que le recourant vivait de ses revenus immobiliers, qualification d'activité immobilière professionnelle retenue. Recours rejeté.