VD_OMNI FI.2008.0130 vom 31. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation d'une reprise portant sur la prestation de la société à son administrateur, contribuable, consistant à racheter à celui-ci des actifs sans valeurs, ceci en remboursement d'une dette comptabilisée dans les livres de la société. Le contribuable soutient qu'il s'agit d'un prêt mais les opérations comptables de remboursement sont en contradiction avec les écritures d'annulation du prêt, passées à l'époque, non rectifiées et qui le lient par conséquent. Au surplus, les opérations en question n'ont pas fait l'objet, dans sa comptabilité personnelle, d'écritures attestant de l'existence d'un prêt remboursable et de son remboursement partiel. Même s'il ne détient qu'une action à titre fiduciaire, ce contribuable entretient avec la société une relation à tout le moins privilégiée, puis qu'il est à la fois administrateur unique, homme de confiance et gérant d'immeuble, le tout avec signature individuelle. A cet égard, il doit être considéré comme un proche de la société, voire même comme son actionnaire. Au surplus, refus d'accepter d'autres déductions revendiquées sous un mode forfaitaire.