VD_OMNI FI.2008.0116 vom 23. Juli 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'indemnité de 52'750 fr. perçue par le recourant lors de son licenciement doit être considérée au sens de l'art. 17 al. 2 LIFD et 20 al. 2 LI comme un versement de capital analogue à un versement de capital provenant d'une institution de prévoyance car elle revêt un caractère de prévoyance. Les conditions posées par la circulaire n°1 du 3 octobre 2002 intitulée "Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur" de l'AFC peuvent être considérées comme conformes à l'art. 17 al. 2 LIFD. Le recours est cependant admis car l'ACI n'a pas suffisamment pris en compte, lors de l'examen des critères déterminants (qui ne constituent pas des règles juridiques, selon la jurisprudence du TF au sujet des ordonnances administratives/directives émises par l'administration), les circonstances du cas d'espèce.