VD_OMNI FI.2008.0102 vom 9. November 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________, B.X.________ /Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | L'autorité intimée a refusé de déduire du montant imposable des recourants la somme de 98'000 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS au motif qu'ils avaient commis une faute grave. C'est en vain que les recourants tentent de démontrer que leurs agissements n'étaient pas gravement fautifs. En effet, non seulement les recourants ne se sont pas acquittés des cotisations sociales, mais les retards de paiement se sont en outre étendus sur une période de cinq ans. De plus, le recourant n'a pas saisi l'occasion d'une recapitalisation de la société qu'il administrait pour assainir ses comptes vis-à-vis de l'assurance sociale.