VD_OMNI FI.2008.0068 vom 26. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des eaux, sols et assainissement | La recourante, qui exploite une décharge contrôlée bioactive, conteste son assujettissement à la taxe vaudoise sur la mise en décharge des déchets et matériaux d'excavation destinée au financement de l'assainissement des sites contaminés. Cette taxe constitue le pendant au niveau cantonal de la taxe fédérale sur le stockage définitif de déchets en Suisse et doit partant également être qualifiée d'impôt d'attribution des coûts.