VD_OMNI FI.2008.0052 vom 31. August 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X ________ et B.X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | La notion de "revenu extraordinaire" en matière d'impôt fédéral direct ne diffère pas de celle en matière d'impôt cantonal. Notion de "revenu extraordinaire" au sens des art. 218 al. 3 LIFD et 173 al. 2 LI. L'examen des comptes de la société a montré que l'entreprise n'a jamais eu pour pratique de verser des bonus à ses employés en cas de bons résultats. Le bonus versé en 2002 au recourant doit dès lors être qualifié de "revenu extraordinaire". L'examen des comptes a également montré que l'entreprise avait pour politique de verser un dividende constant à ses actionnaires et ce, indépendamment des bénéfices commerciaux réalisés. Le supplément de dividende versé en 2002 au recourant doit dès lors aussi être qualifié de "revenu extraordinaire". Recours rejeté.